1487 guides
Guides & conseils · Droit administratif · Contre l'État et les autorités publiques
Des articles clairs et vérifiés pour avancer en confiance.
Arrêt maladie fonctionnaire licenciement : droits et recours en 2026
Un fonctionnaire en arrêt maladie peut-il être licencié ? Découvrez les conditions, les garanties statutaires et les recours devant le tribunal administratif pour contester une décision abusive.
Arrêt maladie et licenciement fonctionnaire territorial : procédure 2026
Un fonctionnaire territorial peut-il être licencié pendant un arrêt maladie ? Découvrez les conditions légales, la protection statutaire et les recours devant le tribunal administratif en 2026.
ANPE et droit au chômage après licenciement d’un fonctionnaire
Découvrez comment un fonctionnaire licencié peut bénéficier de l’ANPE et du droit au chômage. Nos avocats vous accompagnent dans vos démarches et recours.
Arrêt longue durée fonctionnaire : peut-on me licencier à 57 ans ?
Vous êtes fonctionnaire de 57 ans en arrêt longue durée et craignez un licenciement ? Découvrez vos droits, les protections légales et les recours devant le tribunal administratif pour contester une décision abusive.
ANPE montant droit au chômage après licenciement fonctionnaire 2026
Découvrez le montant de vos droits au chômage après licenciement d’un fonctionnaire. Calcul ANPE, indemnisation, démarches. Guide complet 2026.
Arrêt maladie fonctionnaire licenciement : procédure et recours 2026
Un fonctionnaire en arrêt maladie peut-il être licencié ? Découvrez les conditions légales, la procédure disciplinaire et les recours devant le tribunal administratif pour contester un licenciement abusif.
Âge minimum pour licencier un fonctionnaire en 2026 : règles et recours
Découvrez l'âge minimum pour licencier un fonctionnaire en 2026. Retraite, invalidité, faute : nos avocats vous aident à contester toute décision illégale devant le tribunal administratif.
Accord licenciement fonctionnaire : procédure et recours en 2026
L'accord licenciement fonctionnaire est une procédure disciplinaire encadrée par le Code général de la fonction publique. Découvrez les motifs, les droits et les voies de recours devant le tribunal administratif pour contester une décision abusive.
Absence entretien préalable licenciement d'un fonctionnaire : nullité
L'absence d'entretien préalable avant le licenciement d'un fonctionnaire constitue un vice de procédure grave. Découvrez comment contester cette décision devant le tribunal administratif et obtenir l'annulation de la sanction.
A-t-on le droit de licencier un fonctionnaire en 2026 ?
Le licenciement d’un fonctionnaire est strictement encadré : motifs disciplinaires, insuffisance professionnelle ou inaptitude. Découvrez vos droits et recours devant le tribunal administratif avec AdministratifAvocat.fr.
A quoi peut prétendre un fonctionnaire licencié pour inaptitude en 2026
Un fonctionnaire licencié pour inaptitude peut prétendre à des droits spécifiques : reclassement, allocation, pension, ou indemnités. Découvrez les recours possibles avec AdministratifAvocat.fr.
À quoi peut prétendre un fonctionnaire licencié en 2026 ?
Découvrez les droits indemnitaires, reclassement et pensions d’un fonctionnaire licencié pour insuffisance professionnelle ou faute. Conseils d’avocat pour contester.
3 propositions au fonctionnaire puis licenciement : procédure et recours
Avant un licenciement pour insuffisance professionnelle, l’administration doit faire 3 propositions au fonctionnaire. Découvrez les étapes, vos droits et les recours possibles devant le tribunal administratif.
16 fonctionnaires de l’État licenciés pour insuffisance professionnelle : que dit le droit ?
En 2026, 16 fonctionnaires de l’État ont été licenciés pour insuffisance professionnelle. Découvrez les motifs légaux, la procédure administrative et les recours possibles devant le tribunal administratif pour contester cette décision.
16 fonctionnaires de l’État licenciés pour insuffisance professionnelle : décryptage 2026
En 2026, 16 fonctionnaires de l’État ont été licenciés pour insuffisance professionnelle. Découvrez les motifs, la procédure disciplinaire et les voies de recours devant le tribunal administratif pour contester cette décision.
16 fonctionnaires de l'État licenciés pour insuffisance professionnelle : recours
En 2026, 16 fonctionnaires de l'État ont été licenciés pour insuffisance professionnelle. Découvrez les motifs légaux et les voies de recours possibles devant le tribunal administratif.
Responsabilité de l'État pour préjudice moral en expropriation : comment obtenir réparation
Vous subissez un préjudice moral suite à une expropriation ? La responsabilité de l'État peut être engagée pour indemniser votre souffrance. Découvrez les conditions, les délais et la procédure à suivre devant le tribunal administratif pour faire valoir vos droits.
Responsabilité état règle violée préjudice : guide expropriation 2026
Découvrez comment engager la responsabilité de l'État pour violation d'une règle de droit en matière d'expropriation. Obtenez réparation de votre préjudice avec AdministratifAvocat.fr.